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ValoremTax et Finance SA
Les compétences rassemblées au sein de la société permettent d’accompagner les clients lors du développement de leurs affaires en Suisse et à l'étranger.
Notre approche globale de la fiscalité (entreprise, actionnaires, salariés, financement, succession, perspectives d’aquisition/vente d’entreprises) permet de préserver les actifs et de planifier de manière optimale l'évolution des activités de chaque client.
Entreprises internationales et siège régional de groupes étrangers
Fiscalité de cadres dirigeants étrangers
Entreprises internationales et siège régional de groupes étrangers
Son expérience en matière de fiscalité internationale, d’implémentation de sociétés étrangères et de mise en place de structures principales, permet à ValoremTax d’être un interlocuteur de choix pour les multinationales ayant une présence en Suisse romande.
Nos clients peuvent également bénéficier de l’important réseau de fiscalistes à l’étranger que la société s’est forgée et l’expérience acquise par nos collaborateurs au sein de big four et de département fiscal de groupes étrangers.
Nous sommes attachés à apporter des réponses adaptées au besoin de nos clients, aux contraintes de leur domaine d’activité et de leur modèle d’affaires afin de garantir des solutions durables et défendables d’un point de vue fiscal.
Nous pouvons également analyser la fiscalité spécifique de certains domaines d’activités comme la recherche et le développement, les revenus provenant de la propriété intellectuelle (redevances de licence et leur imposition à la source), le financement (impôt à la source sur les intérêts, sous-capitalisation), la rapatriation des profits sous forme de dividendes.
ValoremTax détient au sein de son équipe toutes les compétences qui permettent d'accompagner une entreprise dans les différentes étapes de la gestion fiscale:
- Analyse de la situation, établissement et implémentation d’une stratégie fiscale, y compris l’obtention des rulings auprès des différentes autorités fiscales suisses.
- Revue des comptes statutaires et établissement des différentes déclarations d’impôt.
- Suivi des décisions de taxation et des paiements d’impôt, support lors de demande de renseignements ou de contrôle, intervention en cas de litiges.
- Adaptation de la stratégie fiscale sur la base de l’évolution du modèle d’affaires, des développements de la loi et de la pratique fiscale.
ValoremTax peut décharger ses clients de l’ensemble de la gestion fiscale et lui permettre de se concentrer sur son activité principale tout en maîtrisant ses coûts. Dans ce contexte, nos clients peuvent bénéficier de notre compétence et expérience acquises au sein d’entreprises multinationales.
Nous pouvons également intervenir de façon ponctuelle dans le cadre de situations fiscales complexes exigeant de l’expérience et des compétences pointues. C’est notamment le cas lors d’une restructuration, d’une due diligence, la vente et l’achat d’entreprise ou d’un contrôle et d’un litige fiscal.
Grâce à l’expertise et la diversité des expériences de ses collaborateurs, ValoremTax est apte à gérer des mandats complexes et pluridisciplinaires impliquant, par exemple, des aspects juridiques, financiers et d’évaluation d’entreprises. Dans un tel cas, notre société s’entoure de spécialistes reconnus dans leur domaine avec qui nous travaillons de manière régulière en étroit partenariat.
Fiscalité de cadres dirigeants étrangers :
ValoremTax rend les prestations de services suivantes en ce qui concerne la fiscalité de cadres dirigeants étrangers actifs au sein de multinationales:
- Établissement de la déclaration fiscale sur la base des documents et informations transmises par le client (incluant gestion des délais, suivi des taxations)
- Répartition de l’imposition entre la Suisse et l’étranger lors d’une arrivée/d’un départ de Suisse ainsi que lors d’une modification de la situation de famille (par ex. séparation, activité lucrative d’un des époux à l’étranger)
- Analyse fiscale et demande de ruling lors de la mise en place d’un plan de participation (actions de collaborateur, options de collaborateur, phantom stocks, stock appreciation rights) et suivi de la compliance y relative durant la durée de vie du plan
- Analyse fiscale et demande de ruling en ce qui concerne l’imposition de certaines composantes de la rémunération versées en nature ou en espèces (par ex. frais de représentation, indemnités de résidence, écolage, voiture de fonction etc.)
- Sécurité sociale et fiscalité de la prévoyance (rachat dans le fonds de pension, 3ème pilier a)
- Imposition immobilière (avec une résidence fiscale en Suisse ou une résidence fiscale à l’étranger), analyse fiscale en cas de vente ou d’acquisition d’un immeuble en Suisse ou à l’étranger
- Egalisation fiscale (« tax equalisation »)
PME - Leurs dirigeants et actionnaires
Les PME revêtent une importance déterminante en Suisse de par leur dynamisme au niveau économique. En effet, la majorité des emplois dans notre pays dépend de celles-ci.
ValoremTax conseille des familles propriétaires d’entreprises dans le cadre de la recherche de la structure fiscale optimale de leur patrimoine professionnel et privé. Une gestion fiscale de PME requiert une analyse et une approche globale des implications fiscales au niveau de la société, de l’actionnaire, des salariés ainsi que du dirigeant. Il convient également d’anticiper des problématiques fiscales résultant du financement, du train de vie de l’entrepreneur, d’une éventuelle succession ainsi que des éventuelles perspectives d’aquisition/vente d’entreprises. Notre approche transversale et notre polyvalence permettent d’appréhender tout le spectre des problématiques des PME et de concevoir des solutions souples, adaptées et innovantes.
Nous sommes à même d’accompagner les entrepreneurs dans le développement de leurs affaires en Suisse et à l’international ainsi que lors de la restructuration de leur patrimoine, d’une succession ou d’une transmission d’entreprise.
Nous pouvons notamment offrir les services suivants:
- Revue des risques et opportunités en matière de fiscalité et élaboration d’une stratégie fiscale
- Obtention de rulings (exonération fiscale, statuts fiscaux privilégiés etc.)
- Aide à la clôture des comptes statutaires et établissement de déclarations d’impôt pour la personne morale
- Appui lors d’un contrôle, d’un contentieux fiscal ou d’une dénonciation spontanée d’avoirs et revenus non déclarés
- Analyse des problématiques de prix de transfert (prix pratiqués entre les sociétés liées ayant un actionnaire commun)
- Support dans le cadre d’une acquisition/d’une vente d’entreprise (tax due diligence) et mise en place de la structure d’acquisition
- Conseil en matière de fiscalité immobilière lors de l’acquisition ou de la vente d’un immeuble
- Analyse et stratégie fiscale lors de l’élaboration d’un plan de participation (actions de collaborateur, options de collaborateur, phantom stocks, stock appreciation rights) et suivi de la compliance y relative durant la durée de vie du plan
- Analyse fiscale et demande de ruling en ce qui concerne l’imposition de certaines composantes de la rémunération versées en nature ou en espèces (par ex. frais de représentation, voiture de fonction etc.)
- Assistance lors de la mise en place de plans de prévoyance et conseil en matière de sécurité sociale et de fiscalité de la prévoyance
- Calcul d’un salaire maximum pouvant être payé aux actionnaires afin d’éviter toute problématique d’impôt sur le bénéfice et d’impôt anticipé au sein de la société, et calcul d’un salaire minimum, afin d’être en conformité avec les règles de l’AVS
- Analyse fiscale pour déterminer s’il est plus avantageux de recevoir un dividende ou un salaire
- Implications fiscales dans le cadre de la transmission/vente d’entreprises
- Planification fiscale successorale
- Conseil fiscal pour un développement à l’étranger grâce à nos correspondants à l’étranger
- Etablissement de déclarations fiscales complexes pour les actionnaires et les dirigeants d’entreprise (immeubles à l’étranger, répartition de l’imposition entre la Suisse et l’étranger, modification de la situation de famille (par ex. séparation, activité lucrative d’un des époux à l’étranger)
ValoremTax peut également décharger les PME de la gestion fiscale et leur permettre de se concentrer sur leur activité principale tout en maîtrisant leurs coûts. En effet, ces dernières peuvent bénéficier de nos compétences et expériences en externalisant le suivi de l’ensemble ou une partie des éléments suivants :
- Analyse de la situation, établissement et implémentation d’une stratégie fiscale
- Revue des comptes statutaires et établissement des déclarations d’impôt
- Suivi des décisions de taxation et des paiements d’impôt, support lors demande de renseignements ou de contrôle, intervention en cas de litiges
- Adaptation de la stratégie fiscale sur la base de l’évolution des activités et des développements de la loi et la pratique fiscale
Individus et personnes fortunées
La fiscalité des individus (personnes physiques) s’est fortement complexifiée dans monde de plus en plus globalisé. En effet, les personnes et familles sont de plus en plus mobiles. Parfois, elles sont présentes et travaillent dans de multiples pays. Les patrimoines qu’elles détiennent sont également composés d’actifs situés dans différentes juridictions fiscales.
Une approche globale incorporant des domaines connexes comme les assurances sociales, la prévoyance, la fiscalité des personnes morales, des successions et donations et prenant en compte l’évolution de leur situation est nécessaire. En effet, celle-ci permet d'établir une planification fiscale et une structuration du patrimoine favorisant une préservation optimale des actifs.
Dans ce contexte, ValoremTax propose les prestations suivantes en matière de fiscalité liée aux individus :
- Compliance/établissement des déclarations fiscales :
- Établissement de la déclaration fiscale sur la base des documents et informations transmises par le client
- Gestion et obtention des délais pour le dépôt des déclarations d’impôts
- Vérification des décisions de taxation (bordereaux d’impôt) dans les délais impartis pour s’assurer de pouvoir déposer une éventuelle réclamation
- Revue et analyse de la situation fiscale afin d’optimiser la structure du patrimoine dans le strict respect du cadre légal
- Election de domicile auprès de ValoremTax pour assurer le suivi de la correspondance fiscale avec les autorités
- Conseil fiscal, notamment dans les domaines suivants :
- Fiscalité immobilière lors de la vente ou de l’acquisition d’un immeuble
- Traitement fiscal d’un plan de participation et suivi de la compliance y relative durant la durée de vie du plan
- Demande de ruling en ce qui concerne l’imposition de certaines composantes de la rémunération versées en nature ou en espèces (par ex. frais de représentation, indemnités de résidence, écolage)
- Sécurité sociale et fiscalité de la prévoyance (rachat dans le fonds de pension, 3ème pilier a)
- Calcul d’un salaire maximum afin d’éviter toute problématique d’impôt sur le bénéfice au sein de la société, et calcul d’un salaire minimum, afin d’être en conformité avec les règles de l’AVS
- Analyse fiscale pour déterminer s’il est plus avantageux de recevoir un dividende ou un salaire
- Implications fiscales dans le cadre de la transmission/vente d’entreprises
- Planification fiscale successorale
- Imposition forfaitaire :
Cette modalité d’imposition qui s’appelle en réalité "impôt sur la dépense" s’adresse aux riches contribuables de nationalité étrangère qui prennent domicile en Suisse pour la première fois ou après une absence d’au moins 10 ans, sans y exercer d’activité lucrative.
Au lieu de tenir compte du revenu et de la fortune globale du contribuable, le revenu et la fortune imposable sont calculés selon les frais annuels occasionnés par le train de vie du contribuable et des personnes qui sont à sa charge et vivent en Suisse. Les dépenses annuelles sont basées sur les critères objectifs suivants :
- Pour les contribuables chefs de ménage ; sept fois le loyer annuel ou la valeur locative
- Pour les autres contribuables : trois fois le prix de la pension annuelle pour le logement et la nourriture au lieu du domicile
- Un montant de dépense minimum de CHF 400'000 est considéré au niveau de l’impôt fédéral direct. Les cantons doivent également définir le montant minimum des dépenses et la détermination de ce montant est à leur libre discrétion.