Une réforme majeure de la fiscalité vaudoise a franchi aisément le cap du parlement cantonal

22 septembre 2015

Une réforme majeure de la fiscalité vaudoise a franchi aisément le cap du parlement cantonal. Le Grand Conseil a voté à une large majorité la feuille de route du gouvernement cantonal pour appliquer dans le canton la réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III)

Source : site internet letemps.ch

http://www.letemps.ch/suisse/2015/09/22/pacte-vaudois-societes-vote-peine

Voir également sur le même sujet :

Exposé des motifs et projets de lois (EMPD no 1 . projet de budget 2016) et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) : http://www.vd.ch/index.php?id=61113

EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE LOIS (EMPD N° 1 du projet de budget 2016) : http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/gc/fichiers_pdf/2012-2017/239_Texte_CE_2.pdf

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